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Avis - Commune de Sombreffe - Bail emphythéotique - Chaussée de Chastre

Le Collège communal fait savoir que par décision du Conseil communal du 18 juillet 2016, la Commune de Sombreffe a décidé d'octroyer un bail emphythéotique d'une durée de 40 ans sur un terrain situé Chaussée de Chastre à 5140 Sombreffe et cadastré 1ère Division, section F n°530/E, d'une contenance d'1hectare, 7 ares et 47 centiares.

Le Collège communal fait savoir que par décision du Conseil communal du 18 juillet 2016, la Commune de Sombreffe a décidé d'octroyer un bail emphythéotique d'une durée de 40 ans sur un terrain situé Chaussée de Chastre à 5140 Sombreffe et cadastré 1ère Division, section F n°530/E, d'une contenance d'1hectare, 7 ares et 47 centiares.

Ce bien est repris au plan de secteur en zone d'équipement communautaire et de services publics. Le but est de créer à Sombreffe, une nouvelle structure et une nouvelle infrastructure tennistique sur un terrain communal.

Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier à l'Administration communale de Sombreffe (service Cadre de Vie - Patrimoine), les jours ouvrables pendant les heures d'ouvertures des bureaux (Lu, Ma, Me Je et Ve de 9h à 12h et le Me de 13h à 15h30).

Les offres écrites, datées et signées, sont à adresser au Collège communal à 5140 Sombreffe, allée de Château-Chinon, n°7, avant la clôture de l'enquête, soit jusqu'au 7 octobre 2016 à 11h00.

 

 

Coordonnées de l'administration

Administration communale de Sombreffe

Allée de Château-Chinon, 7

Tél : 071/827.410

Fax : 071/827.440

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