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Avis - Enquête publique - Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier (17/09-5/11/18)

What Avis d'enquête publique
When 2018-09-17 08:00 to
2018-11-05 11:00
Where Entité de Sombreffe
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17/09/2018 - 5/11/2018 à 11h00 (clôture de l'enquête)

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002, relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

Ci-dessous l'avis d'enquête publique