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Consultation archives

Une salle de lecture est accessible au public (sur rendez-vous) du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h (sauf mercredi 15h30).

L'accès est libre et gratuit. Chaque lecteur doit être inscrit sur présentation d'une pièce d'identité officielle avec photographie. L'inscription est obligatoire. Elle est personnelle et engage la responsabilité du lecteur vis-à-vis des documents consultés.

A chacune des visites, le lecteur est invité à s'inscrire dès son entrée dans le registre de la salle de lecture.

 

 

Registres du Conseil communal

 

La consultation des registres du Conseil communal peut se faire, sur rendez-vous, au Service Affaires Générales de la Commune de Sombreffe.

 

Tél. : 071/827.427

 

 

Registres paroissiaux et d’état civil

 

La consultation des registres paroissiaux (avant 1794) et des registres d’état civil de plus de cent ans est libre.

 

Elle peut se faire, sur rendez-vous, au Service Population-Etat civil de la Commune de Sombreffe.

 

Tél. : 071/827.438

 

 

Règlements communaux :

 

Règlement relatif à la consultation et au prêt à usage des archives communales approuvé par le Conseil communal du 19.12.2011.

 

Règlement relatif à l’accès et à la consultation des registres paroissiaux et des registres d’Etat-Civil de la Commune de Sombreffe approuvé par l’Officier de l’Etat-Civil le 02.07.2012.