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Drone


Un drone est un aéronef et est donc soumis, à ce titre, à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol.

Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge vise également à garantir la vie privée du citoyen.

Les exigences auxquelles vous devez satisfaire pour utiliser votre drone dépendent du poids du drone et de l’endroit où vous souhaitez le faire voler.

L’arrêté royal distingue trois classes : classe 1, classe 2 et usage privé.

Pour savoir quelles exigences vous et votre drone devez respecter, vous pouvez utiliser le schéma repris sur le site du SPF Mobilité pour déterminer à quelle classe vous appartenez :

http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

 

Contact :

 

SPF Mobilité et Transports
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles 

Pour des informations générales, contactez-nous via l'infodesk :

info@mobilit.fgov.be (link sends e-mail)

+32 (0)2 277 31 11

 

 


Si votre drone pèse moins d’un kilo (masse maximale au décollage) et que vous comptez le faire voler au-dessus d’un terrain privé, le vol relève de la classe usage privé.

Si vous faites voler votre drone au-dessus d’un terrain d’aéromodélisme, vous devez respecter les règles de l’aéromodélisme.

Si vous souhaitez faire voler votre drone ailleurs, vous devez respecter les exigences de la classe 2 si le vol est effectué hors des espaces aériens contrôlés, des villes et des communes, sans survoler des personnes, avec un drone de moins de 5 kg et sans dépasser une hauteur de 45 m.

Dans tous les autres cas, vous devez respecter les exigences de la classe 1.


Tous les vols effectués avec un drone pesant plus de 5 kg (masse maximale au décollage) relèvent de la classe 1.

Pour ce qui est des drones pesant plus de 150 kg, ce n’est pas la DGTA mais bien l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui est compétente. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’EASA.

Les vols indoor ne font l’objet d’aucune disposition légale. Gardez une distance de sécurité par rapport aux personnes et aux biens au sol.

A usage privé

Si vous souhaitez utiliser votre drone à des fins privées, il n’est pas nécessaire de le faire enregistrer, d’être titulaire d’une attestation ou d’une licence de télépilote ni d’avoir une autorisation pour le vol.

Le vol à usage privé est néanmoins soumis à des restrictions :

·         le drone peut uniquement être utilisé dans un but récréatif ;

·         la masse maximale du drone au décollage doit être inférieure à 1 kg ;

·         le drone ne peut pas voler à une hauteur excédant 10 m au-dessus du sol ;

·         le vol peut uniquement avoir lieu au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain privé ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation de son propriétaire ;

·         le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote ;

·         le télépilote doit respecter les mesures générales de sécurité.

Vous pouvez suivre une formation via un club d’aéromodélisme et des associations d’aéromodélisme.

Assurez-vous que votre assurance familiale couvre la responsabilité civile liée aux activités d’un aéronef télépiloté.

 Si le drone est utilisé à des fins non récréatives, l’activité est classée en classe 1 ou en classe 2.

 

Exigences relatives à la classe 1

 Si le vol relève de la classe 1, vous devez être titulaire d’une licence télépilote en cours de validité.

 Où peut-on faire voler un drone ?

Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 300 pieds (90 m). Il est interdit de faire voler un drone dans un espace aérien contrôlé.

Sans autorisation de la DGTA, le survol des villes, des communes, des personnes et/ou des animaux est interdit.

Le drone doit toujours rester à portée visuelle du télépilote ou de l’un des deux observateurs et ne peut pas voler de nuit.

Exigences générales

Le télépilote doit, à tout moment, respecter les mesures générales de sécurité et doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télépilotés.

Le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.

Le télépilote ou l’exploitant doit établir un manuel d'exploitation.

Un modèle de ce manuel est mis à disposition par la DGTA. Ce modèle contient les éléments légalement requis pour la rédaction d’un manuel d’exploitation. L’usage du modèle de manuel d’exploitation est recommandé mais pas obligatoire.

 Classe 1a ou 1b ?

Le manuel d’exploitation contient notamment une analyse de risque du vol envisagé ou du type de vol envisagé. L’analyse de risque vise à s’assurer que les vols garantissent un niveau de sécurité suffisant pour les personnes et les biens au sol et pour la navigation aérienne.


L’analyse de risque permet de déterminer si une activité est de classe 1a ou de classe 1b. Une activité évaluée comme « risque accru » est classée comme activité de classe 1a. Une activité évaluée comme « risque modéré » est classée comme activité de classe 1b.

Exigences additionnelles pour la classe 1a

Le drone doit disposer d’un certificat de conformité délivré par la DGTA ou d’un document équivalent remis par une autre autorité aéronautique ou un organisme indépendant reconnu.

 Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1a, vous devez introduire une demande d’autorisation auprès de la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Après avoir analysé la demande, la DGTA autorise ou refuse l’exploitation. Le cas échéant, la DGTA peut demander des informations supplémentaires en vue de compléter le dossier de demande. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’autorisation de la DGTA.

 Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA.

 Exigences additionnelles pour la classe 1b

Avant d’exécuter le tout premier vol ou type d’exploitation de classe 1b, l’exploitant doit remettre une déclaration d’exploitation à la DGTA au moins 10 jours avant la première exploitation. Les exploitations ne peuvent commencer qu’après la réception de l’accusé de réception envoyé par la DGTA.

 Chaque exploitation doit être préalablement notifiée à la DGTA.

Contact

Vous pouvez envoyer toutes les questions relatives à l'exploitation des drones à rpas.ops@mobilit.fgov.be

Règles relatives à la classe 2

 

Qui peut piloter un drone?

Si le vol relève de la classe 2, vous devez être titulaire d’une attestation de télépilote ou d’une licence de télépilote en cours de validité.

 Où peut-on faire voler un drone ?

Le vol ne peut pas dépasser une hauteur de 150 pieds (45 m).

Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes, les personnes et/ou les animaux. Le drone doit toujours voler de jour et à portée de vue du télépilote.

 Exigences générales

Le télépilote doit, à tout moment, respecter les mesures générales de sécurité et doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’activité aéronautique et l’utilisation d’aéronefs télépilotés.

Le drone doit être enregistré auprès de la DGTA.

 

 

Pour piloter votre drone en toute sécurité, voici ce que recommande la DGTA :

 

·         Pour chaque vol, vous êtes responsable de sa sécurité ainsi que des dommages éventuels causés à des tiers.

·         Respectez la vie privée des autres.

·         Contrôlez votre drone avant chaque vol.

·         Pendant le vol, gardez à tout moment un contact visuel direct avec votre drone.

·         Respectez la hauteur maximale autorisée.

·         Ne faites jamais voler votre drone au-dessus de personnes.

·         Gardez une distance de sécurité de 50 m par rapport aux personnes, aux rassemblements de personnes et aux biens.

·         Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones à risques telles que des complexes industriels, des installations nucléaires, des prisons, etc.

·         Ne faites pas voler votre drone dans un espace public.

 

 

Sites Internet utiles :

http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

https://www.easa.europa.eu/unmanned-aircraft-systems-uas-and-remotely-piloted-aircraft-systems-rpas

 

FAQ :

http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/publications/luchtvaart/pub_luchthavens_faq_drones