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Décès (déclaration - extrait d'acte)

1. Déclaration de décès:
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni: de l'avis de décès signé par le médecin (modèle 3C);


ainsi que : 

- de l'acte de mariage,

- de l'acte de naissance du défunt, 
- de la carte d'identité du défunt et/ou du passeport,
- du permis de conduire du défunt,
- des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt),
- une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.
 

2. Extrait d'acte de décès: Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: gratuit
Délai d'obtention: Immédiate si usage en Belgique, 1 semaine si usage à l'étranger.

  

 

Mais aussi :

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Etat civil de la commune de votre lieu de résidence.

Corps laissé à la science: Modalités: s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

 

Renseignements au 071/827.426