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Entretien des trottoirs

Entretien des trottoirs

 

Les trottoirs et accotements publics des immeubles bâtis, habités ou non, ou non bâtis, doivent être entretenus et maintenus en état de propreté.

 

Ces obligations incombent :

 

1.    pour les immeubles habités, au propriétaire ou aux copropriétaires de l’immeuble ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;

 

2.    pour les immeubles non affectés à l’habitation, aux concierges, portiers, gardiens, ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux ;

 

3.    pour les immeubles non occupés ou les terrains non-bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou aux locataires.

 

Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes.

 

 

Entretien des plantations

 

Tout occupant ou à défaut le propriétaire, d’un immeuble bâti ou non, est tenu de veiller à ce que les plantations soient émondées de façon telle qu’aucune branche :

 

-       Ne fasse saillie sur la voie carrossable, à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol.

-       Ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir à moins de deux mètres cinquante centimètres au-dessus du sol.

 

Il est tenu, en outre, d’obtempérer aux mesures complémentaires prescrites par l’autorité communale compétente.

 

 

Dispositions particulières par temps de neige ou de gel

 

Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants.

La neige doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.

 

Ce soin incombe aux personnes visées ci-dessus.

 

Amende

 

Les contrevenants à ces dispositions risquent une amende administrative d’un maximum de 250 € (125 € s’il s’agit d’un mineur ayant 16 ans accomplis).

 

Règlements communaux :

 

Règlement général de police administrative approuvé par le conseil communal du 28.02.2011.