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Règlements de police

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Règlement Général de Police Administrative (RGPA) - Harmonisation Sombreffe - Sambreville - Conseil communal du 21/12/2015
Entrée en vigueur au 01/01/2016
Nouveau Règlement Général de Police Administrative (RGPA) à partir du 01/01/2016
Le Conseil communal de ce 21 décembre a approuvé un nouveau Règlement Général de Police Administrative (RGPA), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Ce nouveau règlement, harmonisé avec la Commune de Sambreville, propose un cadre de référence permettant de mieux vivre ensemble, avec pour objectif de conscientiser la population et la responsabiliser dans le but de garantir et de promouvoir la sécurité, la tranquillité et l’ordre public.
RGPA - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement
 
RGPA - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs