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Taxes et redevances

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Vous voulez connaître les règlements d’imposition des différentes taxes communales ? Rien de plus simple : cliquez sur l’intitulé de la taxe choisie et vous téléchargerez le texte du règlement. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Monsieur Gilles Herrera, service Taxes au 071/82.74.18.

Taxe sur la délivrance de documents administratifs
 
Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
 
Taxe de la délivrance de permis d'urbanisation
 
Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme
 
Taxe sur la demande d’autorisation relative au permis d’environnement
 
Taxe sur le raccordement à l’égout
 
Taxe sur la force motrice
 
Taxe sur les déchets ménagers
 
Redevance versages sauvages
 
Redevance sur les exhumations
 
Redevance sur les ouvertures de caveaux
 
Taxe sur les écrits publicitaires non adressés
 
Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
 
Taxe sur les agences bancaires
 
Taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules usagés et hors d'usage
 
Taxe sur les véhicules isolés, usagés, abandonnés
 
Redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion des marchés publics - pour les exercices 2015 à 2019
Conseil communal du 10/11/2014
Taxe activités ambulantes
 
Taxe brocantes
 
Taxe sur les résidences secondaires
 
Taxe - Additionnel au précompte immmobilier
 
Taxe - Additionnel à l’IPP
 
Taxe sur les dancings
 
Taxe sur les agences de paris
 
Taxe sur les clubs privés
 
Taxe sur le personnel de bar
 
Taxe sur les mats et pylones
 
Redevance Concession cimetières : tarif de concessions de sépulture et cellules pour colombarium
 
Taxe sur les immeubles inoccupés
 
Redevance enlèvement et traitement des déchets ménagers
 
Redevance sur les commerces de nuit
 
Redevance pour la réparation du domaine public
 
Redevance sur la vente et mise à disposition de conteneurs
 
Redevance sur l'occupation du domaine public
 
Redevance pour les célébrations de mariage
 
Taxe service taxis
 
Règlement-redevance pour la mise à disposition du chapiteau - pour les exercices 2016 à 2019
 
Règlement-redevance pour l’occupation des bâtiments communaux pour les exercices 2016 à 2019