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INASEP - Seconde assemblée générale ordinaire

Mercredi 28 novembre 2018 à 17h00

La seconde assemblée générale ordinaire de l'intercommunale INASEP se déroulera le mercredi 28 novembre 2018 à 17h00 au siège social situé 1b, rue des Viaux à 5100 Naninne.

L'assemblée générale est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune*, à condition d'être domiciliées depuis 6 mois au moins sur le territoire de la commune.

L'ordre du jour approuvé par le Conseil d'administration du 24 octobre 2018 comportera les points suivants :

  1. Evaluation du plan stratégique 2017-2018-2019
  2. Projet de budget 2019
  3. Approbation de la cotisation statutaire 2019
  4. Augmentation de capital liée aux activités d'égouttage. Demande de souscription de parts "G" de la SPGE
  5. Proposition de modification du Règlement général du Service d'études et adaptation du tarif des missions à partir du 1er janvier 2019
  6. Proposition de modification du Règlement du Service AGREA-GPAA et des tarifs à partir du 1er janvier 2019
  7. Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et se former en continu

 * Selon les articles L6431-1, §4 et L1532-1, §2 du Code de la démocratie Locale, les date, heure et ordre du jour de cette séance doivent faire l’objet d’une publication sur le site internet des communes associées.

Contact INASEP :