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Premier permis de conduire format carte bancaire délivré à Sombreffe

Le premier permis de conduire format carte bancaire a été délivré le 28 mars 2013 à Sombreffe par le Service Population. Depuis le mardi 26 mars 2013, toutes les demandes de permis aboutissent à la confection de ce nouveau format de permis. L'heureux élu : Quentin Mathy, de Ligny (à gauche sur la photo, à côté de Jérôme Samain, Chef de Service Population - Etat civil).

Ce nouveau type de permis est délivré dans les cas suivants :

  • Réussite de l’examen (premier permis) ;
  • Changement de catégorie ;
  • Nouvelle demande en cas de vol ou perte ;
  • Renouvellement de la sélection médicale ;
  • Sur base volontaire (changement d’un ancien permis).

 
Comment faire ?
Vous vous présentez personnellement muni de votre formulaire de demande signé recto-verso.

  • Vous disposez d’une carte d’identité électronique : plus besoin de photo, car celle-ci et la signature figurant sur la carte sont reprises directement sur le permis de conduire.
  • Vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique (certains citoyens européens et extra-européens : une photo (sur fond clair, visage de face et centré) est nécessaire et sera restituée.


Délai
Le permis étant fabriqué par une firme extérieure, il y a un délai d’attente de 2 jours pour la délivrance au citoyen et ce à partir du jour d’introduction de la demande. Le permis devra être retiré par son futur titulaire en personne ou par une autre moyennant procuration écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie de la carte d’identité du demandeur.

Si le permis n’a pas été retiré par le demandeur dans un délai de 30 jours, il sera annulé et les frais incomberont au demandeur.

Pour les titulaires de permis papier, il n’y a pas actuellement d’obligation de procéder au changement. La législation européenne prévoit uniquement que, pour 2033, tous les citoyens de l’Union devront posséder ce nouveau permis.

Validité et coût
Le permis de conduire format carte bancaire a une validité de 10 ans et coûte 25,00 €. 
 
Permis de conduire provisoires format carte bancaire
La délivrance de ces permis est effective depuis le 1er octobre 2013.

Permis internationaux
Le format carte bancaire n’est pas prévu, ceux-ci resteront au format papier.

Duplicata de permis de conduire
En cas de perte ou de vol, tout citoyen doit déclarer celui-ci aux services de police et se présenter au Service population, muni de sa déclaration de perte ou vol. Une nouvelle demande est alors effectuée.
 

Coordonnées de l'administration

Administration communale de Sombreffe

Allée de Château-Chinon, 7

Tél : 071/827.410

Fax : 071/827.440

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